Formulaire de communication de renseignements supplémentaires relativement à une dénonciation

Vous pouvez nous fournir des renseignements supplémentaires relativement à une dénonciation soit par voie électronique, soit en téléchargeant une copie du formulaire, en l’imprimant et en envoyant le formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Division de la mise en application
427 avenue Laurier Ouest, 5e étage-Réception
Ottawa (Ontario)
K1R 1B9

Numéro de référence de l’ACFC

Tous les champs sont facultatifs.

Coordonnées

Prénom

Nom

Renseignements supplémentaires à propos de l’acte répréhensible

Quels renseignements supplémentaires voulez-vous nous communiquer? Veuillez les décrire.

Avez-vous en votre possession ou à votre disposition actuellement des documents à nous fournir pour appuyer l’allégation d’acte répréhensible?

Déclaration du dénonciateur

La confidentialité de votre identité et tout renseignement que vous fournissez à l’ACFC sera protégée conformément aux lois applicables.

Veuillez revoir toutes vos informations avant de soumettre à l’ACFC.

En cochant cette case, je déclare que tous les renseignements soumis au moyen de ce formulaire sont, à ma connaissance, vrais et exacts.